2 décrets sont venus donner quelques précisions sur le Compte personnel de formation (CPF).
Le premier décret ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4797E76AB5BDD29E3252CA5AA4831D6B.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000029534988&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029534839) indique la manière dont les listes de formations éligibles au CPF seront établies et contrôlées.
Ces listes de formation seront gérées par la Caisse des dépôts et consignations et elles seront publiées sur le site internet de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et sur un service « »dématérialisé » .
Le second décret relatif au CPF (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4797E76AB5BDD29E3252CA5AA4831D6B.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000029534988&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029534839 ) décrit l’utilisation et le financement du compte personnel de formation.
En cas de demande de formation, l’employeur doit être d’accord sur le contenu de la formation et le calendrier.
Le salarié doit demander une formation au moins 60 jours avant le début de celle-ci si la durée de la formation est inférieure à 6 mois et au moins 120 jours à l’avance si la formation dure plus longtemps.
Si on est dans le cas d’une obligation d’acquérir des connaissances de base incluses dans la socle de compétences, VAE ou accord de branche l’employeur n’a à donner son accord qu’en ce qui concerne le calendrier. avec 30 jours de délai (en cas de non réponse, la demande est acceptée).
Rappel: les employeurs doivent informer par écrit chaque salarié avant le 31/01/2015 à propos du nombre total d’heures acquises au 31 décembre 2014 au titre du Droit individuel de formation (DIF) qui est remplacé par le CPF.
Les heures acquises et non utilisées au titre du DIF seront mobilisées ou complétées par les heures acquises sur le compte personnel de formation dans la limite d’un plafond de 150 heures.
Voir aussi Le Compte Personnel de Formation