Les sociétés de plus de 300 salariés ont obligation chaque année de faire un bilan social.
Ce tableau de bord RH a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 et est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français.
Les informations qui doivent y figurer sont définies par un décret en Conseil d’État, elles dépendent de la taille de l’entreprise et de l’établissement.
Certaines entreprises, de par leur activité spécifique, peuvent avoir des formes de bilans sociaux spécifiques elles aussi.
Plus d’une centaine d’indicateurs font partie du bilan social qui contient notamment une partie « formation ».
Cette partie FORMATION du bilan social contient des informations sur la formation professionnelle continue dans l’entreprise, les congés formation et l’apprentissage.
Elle est organisée de la manière suivante:
1) Formation professionnelle continue
- % de la masse salariale afférent à la formation continue
- Montant consacré à la formation continue :
- Formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement auprès d’organismes agréés et à des fonds « assurance formation » ; autres ; total
- Quantité de stagiaires
- Quantité d’heures de stage : rémunérées ; non rémunérées.
- Décomposition par type de stages à titre d’exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances.
2) Congés formation
- Quantité de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré
- Quantité de salariés ayant bénéficié d’un congé formation non rémunéré
- Quantité de salariés auxquels a été refusé un congé formation
3) Apprentissage
- Quantité de contrats d’apprentissage conclus dans l’année
Etablir un bilan social et notamment la partie formation, n’est pas une mince affaire. Même si les logiciels RH permettent en théorie d’établir le bilan formation, mieux vaut suivre une formation spécialisée dans ce domaine pour éviter de se tromper et d’empiler les erreurs au cours des différents bilans.
De nombreux organismes comme Gereso formation management (qui à l’avantage d’être implanté partout en France ), proposent des formations spécialisées en gestion des ressources humaines , pour appréhender correctement le bilan social.