Le bilan social et sa partie formation

Le bilan social est un document obligatoire pour certaines entreprises (cf   bilan social RH ).

Parmi tous les renseignements à fournir sur cet état des lieux de l’entreprise, il y a une partie formation.

La partie formation du bilan social contient les rubriques suivantes:

1) Formation professionnelle continue

  • Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue
  • Montant consacré à la formation continue :
    • Formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès d’organismes agréés ; Trésor et autres ; total
    • Nombre de stagiaires
    • Nombre d’heures de stage : rémunérées ; non rémunérées.
  • Décomposition par type de stages à titre d’exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances.

2) Congés formation

  • Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré
  • Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation non rémunéré
  • Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation

3) Apprentissage

  • Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année

(source:  Informatique et RH )

 

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