Le bilan social est un document obligatoire pour certaines entreprises (cf bilan social RH ).
Parmi tous les renseignements à fournir sur cet état des lieux de l’entreprise, il y a une partie formation.
La partie formation du bilan social contient les rubriques suivantes:
1) Formation professionnelle continue
- Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue
- Montant consacré à la formation continue :
- Formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement auprès d’organismes agréés ; Trésor et autres ; total
- Nombre de stagiaires
- Nombre d’heures de stage : rémunérées ; non rémunérées.
- Décomposition par type de stages à titre d’exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances.
2) Congés formation
- Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré
- Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation non rémunéré
- Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
3) Apprentissage
- Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année
(source: Informatique et RH )