OPCA pour auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ont aussi droit à la formation.

Depuis le 1/1/2011, les auto-entrepreneurs cotisent à la formation professionnelle avec la « Contribution à la formation professionnelle ».

En échange, les auto-entrepreneurs ont un droit à la formation professionnelle.

La cotisation à la formation professionnelle est prélevée par l’URSSAF,  se paie en même temps que les autres cotisations au moment de la déclaration de chiffre d’affaires et est un pourcentage du chiffre d’affaires annuel en fonction du secteur d’activité (artisanal, commercial ou libéral):

– 0,3 % du CA pour une activité artisanale
– 0,1 % du CA pour une activité commerciale
– 0,2 % du CA pour une prestation de service et les professions libérales

La cotisation est reversée à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) qui reverse les fonds collectés en fonction des demandes de formation.

3 OPCA sont agréés

– le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)
– l’AGEFICE ((Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
– le FIFPL (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux)

Voici les coordonnées de ces OPCA pour auto-entrepreneurs:

FAFSEA
Pour les auto-entrepreneurs et indépendants exerçant une activité artisanale

Adresse postale : Tour Essor 93 – 14, rue Scandicci 93508 Pantin cedex

Tél. : 01 49 15 53 00

AGEFICE
Pour les auto-entrepreneurs et indépendants exerçant une activité commerciale

Adresse postale : AGEFICE, 16 avenue de Friedland – 75008 PARIS.

Tél. : dépend du point d’accueil, pour trouver le votre cliquez ici.

FIF-PL
Pour les auto-entrepreneurs exerçant une relevant de la prestation de service et les professions libérales

Adresse postale : 104 rue de Miromesnil, 75384 PARIS Cedex 08

Tél. : 01 55 80 50 00
La totalité du coût d’une formation ne sera pas forcément prise en charge. Il y a un plafond annuel selon le code NAF et les thèmes de formation.

Chacun des OPCA a aussi des règles particulières. Certains montent à 1500 euros par an avec un seuil maximum de 1000 euros par formation tandis que d’autres sont à 600 euros par an.

Les financements sont versées en remboursement des sommes avancées par l’auto-entrepreneur. avec comme justificatif l’attestation de présence à la formation (signée par le formateur ou l’organisme de formation) et une facture de l’organisme de formation portant la mention « acquittée ».

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