Afin d’aider à la mise en place des rythmes scolaires, un Fonds d’Amorçage pour la Réforme des Rythmes Scolaires a été mis en place par la loi de finances.
Les communes peuvent bénéficier de ces aides (50 euros par élève ou 90 euros par élève si la commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ») si l’organisation des enseignements dans les écoles publiques présentes sur le territoire de la commune répond aux dispositions de l’article D.521-10 du code de l’éducation ou aux dérogations prévues au 2ème alinéa de l’article D.521-12 du même code, mais également si une partie ou la totalité de ces écoles est autorisée à mettre en oeuvre des adaptations des organisations scolaires en application des dispositions du décret n°2014-457 du 7 mai 2014.
Le formulaire de demande d’aide est téléchargeable sur fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr.
S’agissant des écoles privées sous contrat , elles peuvent recevoir de l’argent du fonds dans les mêmes conditions que pour l’année scolaire 2013-2014.
Les communes qui ont reçu de l’argent du fonds en 2013-2014 doivent effectuer une nouvelle demande.
Les paiements ne se font pas en une fois mais en plusieurs et selon la date de réception de la demande.
Normalement, les écoles privées qui veulent bénéficier du fonds d’amorçage doivent elles aussi mettre en place la réforme des rythmes scolaires mais selon le Canard Enchainé du 17 septembre, toutes peuvent en bénéficier même si elles ne « font » pas la réforme ..
… à suivre …