Financement de la formation des chefs d’entreprise

Les chefs d’entreprise peuvent aussi se faire financer des formations.

Pour les chefs d’entreprise inscrits au registre du commerce non salariés du commerce, de l’industrie ou des services , le système AGEFICE est chargé de gérer le financement de la formation professionnelle.

Pour les chefs d’entreprises qui ont le statut de travailleur indépendant en profession libérale, le système FIFPL (fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) gère cette affaire.

Si on est au inscrit au répertoire des métiers ET au registre du commerce, il faut voir avec le Fonds d’Assurance Formation dans les Chambres Régionales

1) Financement de la formation des chefs d’entreprise inscrits au registre du commerce non salariés du commerce, de l’industrie ou des services

Les demandes de formations sont déposées par le Chef d’Entreprise à un  » Point d’Accueil AGEFICE » du département où se situe le siège de l’entreprise (trouver le point d’accueil AGEFICE ici ).

Le Point d’Accueil AGEFICE traite la demande et le dossier jusqu’à sa finalisation.

Le demande de formation doit être complète (Initiative de stage datée et signée par le stagiaire, attestation URSSAF/RSI, programme et devis de la formation) pour être reçue, considérée et gérée par l’AGEFICE.

Il faut notamment fournir les documents suivants  si on souhaite faire une demande de financement préalable:

– Imprimé (fourni par le Point d’Accueil).
– Attestation URSSAF ou RSI de l’année au cours de laquelle se déroule l’action.
– Programme et devis de la formation.

Si la formation voulue n’a pas de de lien direct avec l’activité de l’entreprise, il faut aussi fournir une lettre de motivation expliquant en quoi cette formation est utile.

Si l’on souhaite un remboursement, il faut:

– Attestation de présence mentionnant le nom et le prénom du stagiaire (signée du stagiaire exclusivement) indiquant le titre du stage, ses dates précises ainsi que le nombre d’heures prévues et effectuées, signée et tamponnée de l’organisme de formation.
– Facture acquittée précisant le titre du stage, ses dates, le(s) numéro(s) de chèque(s) avec les montants correspondants, nom de la banque, date du paiement, signature et tampon de l’organisme de formation.

Attention car les documents rectificatifs ne sont pas pris en compte (même si les documents initiaux étaient erronés ou incomplets).

Pour une demande de remboursement, les dossiers complets doivent être fournis dans les 4 mois après la date effective de la formation, au maximum.

La demande de remboursement doit être faite par le chef d’entreprise et NON par l’organisme de formation.

Il existe aussi des critères financiers  et des critères pédagogiques pour qu’une formation de chef d’entreprise soit financée par l’ AGEFICE.

2) Financement de la formation des chefs d’entreprise ayant le statut de profession libérale ou travailleur indépendant

C’est le FIFPL qui gère tout ça.

La demande de prise en charge d’une formation se fait par internet ou par courrier donc soit sur www.fifpl.fr soit en envoyant la demande à  FIFPL 104 rue de Miromesnil, 75384 PARIS Cedex 08.

La demande de prise ne charge peut se télécharger sur le site FIFPL; tous les documents à envoyer (envoyer des photocopies) ou à joindre en ligne y son indiqués.

Une prise en charge de formation peut se faire l’année même du démarrage d’activité. C’est l’inscription à l’ URSSAF qui compte.

3) Financement de la formation des chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers ET au registre du commerce

Il faut voir avec le Fonds d’Assurance Formation dans les Chambres Régionales

On peut aussi sous certaines conditions avoir un crédit d’impôt pour les frais de formation du dirigeant, cf  Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise

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