Différences entre contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage

De nombreux jeunes ou de nombreuses écoles proposent des contrats d’ apprentissage ou des contrats « pro » ou de professionnalisation.

Quelles différences concrètes entre ces contrats ?

Un contrat d’alternance ou un contrat de professionnalisation est proposé par une formation en alternance.

La formation en alternance est basée sur une alternance de périodes en entreprise et de périodes de formation théorique à l’école.

Il existe énormément de formations en alternance (dont beaucoup sont listées sur ce site) de post-bac à bac + 5 (BTS, licence professionnelle, master professionnel, diplôme d’ingénieur).

Le contrat qui est passé entre l’école et l’entreprise qui reçoit l’étudiant peut être de 2 types: le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Les 2 contrats sont pour les jeunes de 16 à 25 ans mais le contrat de professionnalisation peut s’adresser aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Dans l’esprit, le contrat d’alternance est partie intégrante de la formation alors que le contrat « pro » a pour but, par l’acquisition d’une qualification, de faciliter l’insertion professionnelle .

Un contrat d’alternace dure de 1 à 3 ans alors qu’un contrat de professionnalisation dure en général de 6 à 12 mois (pour l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise). Ce temps peut être allongé mais est limité de toutes façons à 24 mois.Il existe aussi quelques petites différences comme la période d’essai (2 mois ou 1 +1) ou la date de démarrage (possible n’importe quand pour le contrat de professionnalisation) mais la principale différence, pour les entreprises, est dans le prix à payer.De manière générale, le contrat de professionnalisation est plus cher que le contrat d’apprentissage pour l’entreprise (bien que le coût de la formation, dans le cas du contrat de professionnalisation puisse être pris en charge par l’ OPCA –> Il faut donc que l’entreprise qui souhaite prendre un jeune en contrat de professionnalisation se renseigne AUSSI auprès de son OPCA).

Il existe aussi quelques exonérations de charges.
Les entreprises de – de 11 salariés ont une exonération totale des charges pour un contrat d’apprentissage.

Dans le contrat d’un contrat de professionnalisation, il y a seulement l’abattement dit Fillon (28% du salaire brut pour les entreprises de – de 20 salariés, et 26% de salaire brut pour les entreprises de + de 20 salariés).

Dans les 2 cas, un ajout de 2011 vient complexifier l’affaire avec une exonération totale des charges pour une embauche d’un alternant supplémentaire en année n+1.

Le prix à payer pour l’entreprise est calculé par rapport au SMIC et dépend de l’âge de la personne.

Voici les niveaux de prix du contrat de professionnalisation et du contrat d’apprentissage:

Rémunération minimale du contrat d’apprentissage:

  • – si le jeune a moins de 18 ans, il peut avoir au minimum 25% du SMIC la première année, 37% du SMIC la deuxième année et 53% du SMIC la troisième année
  • – si le jeune a entre 18 ans et 25 ans, il peut avoir au minimum 41% du SMIC la première année, 49% du SMIC la deuxième année et 61% du SMIC la troisième année
  • – si le jeune a plus de 21 ans, il peut avoir au minimum 53% du SMIC la première année, 61% du SMIC la deuxième année et 78% du SMIC la troisième année

Rémunération minimale du contrat de professionnalisation:

  • Si le jeune a moins de 21 ans, il peut avoir au minimum 55% du SMIC
  • Si le jeune a entre 21 ans et 25 ans, il peut avoir au minimum 70% du SMIC
  • Si le jeune a plus de 25 ans, il peut avoir au minimum 100% du SMIC 🙂

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