Conditions d’accès et demande de bourses

Quelles conditions d’accès aux bourses d’études du second degré ? Comment demander une bourse ?

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont une aide pour les  familles  défavorisées afin de  leur permettre d’assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles. Le montant  des bourses nationales d’études du second degré de lycée est exprimé en parts unitaires.

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont réservées aux familles des élèves fréquentant :
* les lycées du second degré publics,
* les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux,
* les établissements régionaux d’enseignement adapté (E.R.E.A)
* les classes des centres de formation pour apprentis (C.F.A.) fréquentées par des jeunes ayant le statut d’élève (et non celui d’apprenti) et qui sont habilitées à recevoir des boursiers nationaux.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient de bourses nationales d’études du second degré de lycée si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Une note de service fixe les conditions d’attributions des bourses pour l’année scolaire suivante (plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse en fonction des charges des familles).

Le dossier de demande de bourse est disponible  dans les établissements scolaires (collèges pour les élèves de troisième et lycées) et sur  http://www.education.gouv.fr/cid1197/demande-bourse-college.html pour les bourses de collège ainsi que sur  http://www.education.gouv.fr/cid1827/demande-bourse-nationale-lycee.html  pour les bourses de lycée.
Le dossier de demande de bourse  ne peut être utilisé que dans le courant du premier trimestre de l’année civile. Le dossier de demande de bourse est à remettre, dûment complété, au chef de l’établissement fréquenté par l’élève avant la fin du mois de mars de l’année en cours.

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