Compte Personnel de Formation: réponses à vos questions

Le Compte Personnel de Formation pourra être activé par chaque français à partir du 5 janvier 2015.

C’est la première information dont il faut se rappeler: c’est à chacun d’activer son compte personnel de formation !

Le salarié a accès à son compte personnel de formation sur moncompteformation.gouv.fr

Avec son numéro de Sécurité sociale, il peut enregistrer lui-même les droits à la formation acquis avant (et donc en 2014).

Les droits acquis à partir de 2015 seront en revanche crédités automatiquement, c’est-à-dire dès 2016.

A part ça, voici vos questions les plus courantes sur le compte personnel de formation et bien sûr les réponses:

A qui bénéficie le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation bénéficie à toute personne de 16 ans et plus (15 ans si on a signé un contrat d’apprentissage).

Quand se ferme le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation est fermé quand la personne fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Combien d’heures acquises ?

Le nombre d’heures change selon la durée du temps de travail.

Si on travaille à temps plein, on acquiert 24 heures par an les 5 premières années, puis 12 heures par an les 2 ans et demi suivants.

Si on travaille à temps partiel, on acquiert un nombre d’heures – pour une année complète de présence- en pourcentage du temps de travail.

Quelles sont les formations possibles avec le Compte Personnel de Formation ?

Les formations possibles avec les heures du Compte Personnel de Formation sont uniquement celles présentées par des organismes habilités.

Ces organismes sont notamment les partenaires sociaux des branches professionnelles rassemblés dans certaines instances (Commission paritaire nationale de l’emploi – CPNE) ou les partenaires sociaux, nationaux réunis au sein du Copanef et régionaux réunis au sein des Coparef.

Ces formations doivent avoir certaines caractéristiques (formations qualifiantes, accompagnement VAE, acquisition du socle de connaissances et de compétences, etc.) et sont listées sur www.moncompteformation.gouv.fr

Qui décide et demande l’utilisation des heures du Compte Personnel de Formation ?

Chacun décide comme il veut d’utiliser les heures inscrites à son compte personnel de formation mais dans certaines situations, on doit obtenir l’autorisation de l’employeur pour “partir en formation”:

– quand la formation se déroule sur le temps de travail habituel

– quand la société (10 salariés ou +) a un accord collectif pour garder en interne la gestion et le financement du compte personnel de formation.

Que devient le Compte Professionnel de Formation et les heures acquises quand on est licencié ?

On garde les heures créditées sur le CPF et on peut les utiliser (qu’on soit ou pas indemnisé par Pôle Emploi).

On peut aussi utiliser ces heures quand on a un contrat de sécurisation professionnelle.

et ne pas rater:

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